STATUTS
DE L'ASSOCIATION
PLACE DE
LA RÉPUBLIQUE
A la
suite de la modification des articles 2, 3, 4, 6, 8, 9, 10, 11, 13 et 25 des
statuts de l’association CARENT’AMBITION, ce 25 mai 2015 en assemblée générale
extraordinaire. Modifications approuvées à l’unanimité des présents et
adhérents représentés.
Article
1.
Constitution :
Il est
fondé entre les soussignés et les personnes physiques qui adhèrent ou
adhéreront aux présents statuts et qui rempliront les conditions ci-dessous
fixées, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901.
Article
2.
Dénomination :
L’association CARENT’AMBITION,
fondée le 16 mai 2008, et inscrite au journal officiel le 29 août 2008 (n° W
504 0000 16) s’appellera désormais PLACE DE LA RÉPUBLIQUE.
Article
3. Objet de
l’association :
PLACE DE LA
RÉPUBLIQUE est une association à but non lucratif. L’association a pour
ambition de réunir les citoyens autour du socle des valeurs républicaines
françaises, afin de les défendre et de les promouvoir, de les mettre en œuvre
localement.
Dans ce
cadre l'association entend
- engager
au vivre ensemble dans l'esprit des valeurs républicaines,
-
encourager les citoyens à participer à la vie publique, pour que la République
soit,
- organiser
des rencontres et des échanges entre les citoyens et adhérents autour de questions
d’actualités et/ou de réflexions plus générales,
-
s’associer aux cérémonies et célébrations républicaines.
Article
4. Moyens
d’action :
L'association
se propose d’entreprendre ou soutenir toute action qui concoure à la réalisation
des objectifs exposés dans l’article 3.
PLACE DE LA
RÉPUBLIQUE proposera des projets aux habitants : elle organisera, seule ou
en partenariat, leur mise en œuvre.
Article
5. Principes
fondamentaux :
L’association
s'administre et décide de son action dans l'indépendance.
Article
6. Siège
social :
Le siège
social de l’association PLACE DE LA RÉPUBLIQUE est situé au domicile du
président, 2 rue beauregard 50 500 CARENTAN. Il pourra être transféré en
tout autre endroit par simple décision de son bureau. Le bureau pourra ouvrir
et aménager, partout où il lui paraîtra opportun, un lieu d'accueil et
d'information.
Article
7.
Durée :
La durée de
l'association est illimitée.
Article
8.
Fonctionnement :
Le
fonctionnement de l’association PLACE DE LA RÉPUBLIQUE est régi par les
présents statuts et le règlement intérieur qui sera élaboré ultérieurement par
le bureau. Règlement intérieur qui ne pourra modifier les présents statuts.
Article
9.
Adhésion :
Pour
faire partie de l'association PLACE DE LA RÉPUBLIQUE, il est nécessaire d'être
agréé par le bureau qui statue souverainement lors de chacune de ses réunions.
L'admission d'un membre de l'association comporte, de plein droit, l'adhésion
par ce dernier aux statuts et au règlement intérieur de l'association. Tout
membre verse une cotisation annuelle.
Article
10. Devoir
des Adhérent(e)s :
Chaque
adhérent(e) a pour devoir :
-
d’acquitter régulièrement ses cotisations,
- de participer
aux travaux de l’association, et de se tenir informé(e) de ceux-ci, assurant
ainsi son fonctionnement démocratique,
- d’agir
solidairement en vue de l’aboutissement des objectifs émis par les membres et
formulés par l’association,
- de
diffuser les valeurs et les idées défendues par l'association.
Article
11.
Cotisations :
A
l'occasion de son adhésion, chaque membre doit acquitter le montant de la
cotisation annuelle, correspondant à l’année civile en cours.
Tout
adhérent versera directement au trésorier de l’association sa cotisation par
tout mode de paiement habituel (sauf carte bancaire) à sa convenance.
Lorsqu'un
adhérent aura exprimé la volonté de se retirer de l’association, la cotisation
restera acquise à l'association. S'il n'a pas acquitté sa cotisation au moment
de son retrait, l’association pourra lui en réclamer le dû, conformément à la
loi.
Article
12. Perte de
la qualité de membre :
La qualité
de membre de l'association se perd…
- par démission adressée par lettre recommandée au président de l'association,
- par non paiement de la cotisation annuelle,
- par exclusion prononcée par le bureau de l’association, notamment
- pour action ou propos contraires aux intérêts matériels et aux valeurs morales
de l'association,
- pour motif grave. Peuvent constituer un motif grave, les infractions aux
présents statuts ou le non respect de décision régulièrement prise par les
instances de l'association.
Dans
l’hypothèse d’une exclusion la décision est notifiée au membre exclu dans les
jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut,
dans un délai maximum de 15 jours après cette notification, présenter un
recours devant la commission des conflits, réunie à cet effet dans un délai de
1 mois. L'intéressé peut faire appel de la décision devant l’Assemblée
Générale.
- par
décès. Dans ce cas, les héritiers et ayants droit du membre décédé n'acquièrent
pas la qualité de membre et ne sont pas créanciers d'un remboursement de
cotisation.
Le
décès, la démission ou l'exclusion d'un membre adhérent ne mettent pas fin à
l’association qui continue d'exister entre ses autres membres.
Article
13.
Représentation en justice :
Le président
de l’association PLACE DE LA RÉPUBLIQUE, mandaté par le bureau a pouvoir
d'ester en justice tant en demande qu'en défense.
Il pourra
se porter partie civile, porter plainte, agir en dommages et intérêts,
intervenir dans une procédure en diffamation. Il représente légalement
l’association PLACE DE LA RÉPUBLIQUE dans tous les actes civils et juridiques.
Enfin, le
président représente l’association à l'égard des tiers et des autorités
publiques.
Article
14.
Ressources de l’association :
Les ressources
financières de l'association sont constituées par :
- le
montant des cotisations versées par les membres,
- les
subventions de toute collectivité territoriale,
- de dons
en nature et du bénéfice de diverses manifestations,
- des dons
manuels, notamment dans le cadre du mécénat,
- des
intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association,
- de toutes
autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article
15.
Comptabilité : La
comptabilité est tenue selon les règles légales, dans les conditions définies
aux articles 27 à 29 de la loi du 1er mars 1984, avec établissement
d'un compte de résultat et d'une annexe, conformément au plan comptable en
vigueur.
Article
16.
L’assemblée générale ordinaire :
Préambule
: L'assemblée
générale délibère valablement après constatation de la présence de la moitié
plus un de ses adhérents. L'assemblée générale ordinaire comprend tous les
membres de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année
dans un délai intercalaire de 14 mois.
Formalités
de convocation à l'assemblée générale : Quinze jours avant la date fixée, les membres de
l'association sont convoqués par courrier ou courriel par le président. L'ordre
du jour de l'assemblée générale est indiqué sur les convocations et un
formulaire permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de
l'assemblée doit être prévu.
Formalités
de vote : Seuls les
membres à jour de leur cotisation prennent part au vote. Tout adhérent à jour
de sa cotisation pour l’année n pourra voter le compte moral et le bilan
financier de l’année n. Un nouvel adhérent ne pourra se prononcer qu’au sujet
des propositions pour l’année civile en cours.
Seuls les
pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre
remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en
blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être
pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls. Il est à noter
également que le cumul de pouvoir est interdit. Soit un pouvoir maximum pour
chaque membre présent.
Déroulement
de l'assemblée : Le président, assisté des membres du bureau préside l'assemblée et
expose la situation de l'association vis-à-vis de ses objectifs.
Le
trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à
l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du
jour, au remplacement, par vote, des membres sortants du bureau. Le scrutin se
déroule à main levée, sauf si la moitié des adhérents présents demande un vote
à bulletin secret.
Ne devront
être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du
jour prévu sur la convocation.
Article
17.
L’assemblée générale extraordinaire :
Pour que
l'assemblée générale extraordinaire délibère valablement les deux tiers des
adhérents doivent être présents.
Si la
nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande d’un tiers des membres
inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire,
suivant les formalités prévues à l'article 16.
Les
délibérations et résolutions des assemblées générales sont consignées par le
secrétaire ou secrétaire-adjoint.
Article
18. Le
bureau :
Préambule
: L'association
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE est administrée par un bureau composé de 12 membres au
maximum, élus chacun pour 3 ans par l'assemblée générale. Les membres du bureau
sont irrévocables pendant toute la durée de leur mandat (sauf en cas de faute
grave).
Formalités
d’élection des membres du bureau : Les membres du bureau sont élus au vote majoritaire des
présents. En cas d’égalité de voix, un second tour est organisé. En cas de
nouvelle égalité le plus âgé est élu.
Le bureau
se renouvelle par tiers tous les ans. Le premier et le second tiers
renouvelables seront désignés par tirage au sort lors de l’assemblée générale
qui validera les présents statuts. Les membres sortants sont rééligibles.
Pour être
éligibles au bureau, les personnes doivent remplir les conditions suivantes:
- être
membre adhérent de l’association;
- être âgé
de plus 18 ans;
- être à
jour de cotisation.
Les
autres membres du bureau : Félix BISBOS – Brigitte BODROS – Laurence
DELANGE – Pascal GUILBERT – Cédrick LEFEVRE –Nathalie LEVASTRE – Celestino
RODRIGUES.
Composition du
bureau : Le bureau
est composé de 12 membres au maximum et constitué comme suit :
- un
président,
- un
secrétaire,
- un
secrétaire adjoint,
- un trésorier,
- un
trésorier adjoint,
-
autres membres, jusqu’au nombre de sept.
Le bureau
est élu pour une durée de 1 an. Le bureau pourvoit par élection après chaque
renouvellement du tiers de ses membres, à l'affectation des fonctions.
En cas de
vacances d'un poste, le bureau procède à des élections parmi ses membres pour
remplacer le membre défaillant. Les pouvoirs des membres remplaçants prennent
fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les
fonctions de membre du bureau sont désintéressées. Toutefois, ceux-ci peuvent
bénéficier du remboursement sur justificatifs des frais engagés à l'occasion de
leurs fonctions (dans les limites fixées chaque année par le bureau).
Déroulement
des réunions du bureau : Le bureau fixe lui-même le nombre et la périodicité de ses réunions sur
la convocation de son président, ou de deux de ses membres, le président étant
chargé d'adresser les convocations.
Le
président peut, lorsqu'il le juge nécessaire, réunir le bureau en dehors des
séances ordinaires.
La présence
de la moitié au moins des membres du bureau est nécessaire, dont 3 membres
représentatifs (président, secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier, trésorier
adjoint), pour la validité des délibérations de celui-ci.
Article
19. Pouvoirs
du bureau :
Le bureau dispose de tous les
pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l'assemblée générale pour
gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances. Le bureau
est chargé de mettre en œuvre les décisions et la politique définies par
l'assemblée générale. Il assure la gestion courante de l'association et rend
compte de sa gestion à l'assemblée générale.
Les tâches
des membres du bureau :
- Ils sont
habilités à prendre des initiatives et des décisions urgentes dans le cadre des
directives tracées par les résolutions de l’assemblée générale et sous réserve
d’en rendre compte à la plus proche réunion du bureau.
- Avant
chaque assemblée générale, ils établissent un bilan moral et financier qui sera
examiné lors de celle-ci.
Article
20. Le
président :
Le
président est chargé d'exécuter les décisions du bureau, de l’assemblée
générale et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.
Le président
convoque les assemblées générales, le bureau. Il préside toutes les assemblées.
En cas d'absence, ou de maladie, il est remplacé par un membre du bureau
mandaté par ses soins.
Il peut
déléguer à un autre membre du bureau certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.
Toutefois,
la représentation de l'association en justice, à défaut du président, ne peut
être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial,
signé par les deux tiers des membres du bureau dont le président ou le secrétaire.
Article
21. Le
secrétaire :
Le
secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les
archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du
bureau et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de
l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient
le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet
1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution
des formalités prescrites par les dits articles. Il est assisté d'un secrétaire
adjoint.
Article
22. Le
trésorier : Le
trésorier est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes,
effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité
régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui
statue sur la gestion.
Il fait
ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout
établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée,
signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le
fonctionnement des comptes.
Article
23.
Commission des conflits :
Trois
membres maximum, élus par le bureau forment la commission des conflits
qui est habilitée à résoudre tout conflit intérieur à l’association. Ces
personnes sont élues pour un an.
Article
24. Le
règlement intérieur :
Un
règlement intérieur sera élaboré par le bureau. Ce règlement éventuel est
destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux
qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des
règles de conduite des membres et peut préciser les motifs d'exclusion. Le
règlement intérieur sera mis à la disposition de tous les adhérents qui en
feront la demande écrite au bureau. Les frais de copie seront à leur charge.
Article
25.
Dissolution :
La
dissolution de l’association ne peut intervenir que sur une décision prise par
2/3 au moins des membres présents réunis en assemblée générale. Dans ce cas,
tous ses biens seront dévolus à une ou plusieurs associations choisies par
l’assemblée générale, après liquidation des sommes éventuellement dues à
d’autres organismes, jusqu'à concurrence de son avoir. Ses archives seront
remises à cette même instance. En aucun cas, ses biens ne pourront être
partagés entre les membres adhérents de l’association.
Article
26.
Responsabilité des membres : Hormis le président et le trésorier (en cas de faute grave)
aucun membre de l’association ne peut-être personnellement responsable, ni en
totalité, ni en partie, des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine
de l’association répond de ses engagements.
Article
27. Révision
des statuts :
Les
présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale
extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
Toute
proposition de modification devra être déposée avec une note la justifiant
auprès du bureau qui devra la proposer à la prochaine assemblée générale extraordinaire.
Article
28. Remise
de Statuts :
Un
exemplaire des présents statuts sera remis à tout adhérent qui en fait la
demande.
Article
29.
Formalités :
L’association
commencera à fonctionner après la tenue de l'assemblée générale extraordinaire
et l'adoption par celle-ci des présents statuts.
Le
président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de
déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par
le décret du 16 août 1901.
Le
président peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour
accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi
du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Les
présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale extraordinaire.
Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont
deux pour la déclaration et un pour l'association.
Fait à
Carentan, le 27 mai 2015
Le président :
Olivier JOUAULT – 2 rue beauregard. 50 500 CARENTAN
Le
trésorier : Bernard DENIS – 30 lotissement Les Venelles. 50 500
SAINT-COME-DU-MONT
Le
secrétaire : Claude GUILLEMETTE – 4 bis route des six chemins. 50 500
CARENTAN
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